Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Cet amendement concerne la compétence relative aux cimetières et aux sites cinéraires des communautés urbaines, sujet dont nous avons débattu en commission. Nous devons préciser que l'exercice de cette compétence doit être subordonné à la définition d'un intérêt communautaire. L'amendement propose donc, à l'article L. 5215-20 du code général de...
J'aurais préféré que le rapporteur, par courtoisie républicaine, sous-amende le mien, mais ce n'est pas la pratique en vigueur.
J'ai compris que mon amendement d'appel, défendu en commission, a amené le rapporteur à déposer le sien ; par esprit de responsabilité législative, je vais donc retirer l'amendement n° 1404 au profit de l'amendement n° 3055 rectifié.
