Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Il vise à préciser, à l'alinéa 14 de l'article, que la commune exerce la qualité de chef de file pour l'exercice des compétences relatives à la transition énergétique au plan local, « notamment en matière de logement, d'habitat et de mobilités ». Cela me semble de nature à réconcilier les vues exprimées au cours de l'examen des amendements préc...
Il me semble qu'il y a une confusion : ce n'est pas parce que les régions définissent des schémas qu'elles jouent le rôle de chefs de file opérationnels. C'est précisément ce qui agace dans le fonctionnement des très grandes régions : la mise en œuvre opérationnelle étant avant tout assurée par le bloc communal, il faut lui reconnaître cette re...
Il s'agit d'un important amendement de précision, visant à intégrer l'économie circulaire – après la gestion de l'eau, l'assainissement et la prévention des déchets – parmi les compétences pour lesquelles le bloc communal assure la qualité de chef de file. C'est en effet à lui que revient ce rôle en pratique.
