Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement des députés du groupe Les Républicains sur un sujet très important à leurs yeux. Nous souhaitons rétablir le dispositif que le Sénat avait fort judicieusement prévu : la possibilité pour les régions de réguler la distance entre les éoliennes et les habitations en fonction de la hauteur des machines, pales comprises. Au...
En Suède, certaines communes imposent une installation à 750 mètres des habitations et d'autres à 1 000 mètres. Aux États-Unis, les comtés de Californie ont instauré des distances jusqu'à quatre fois égales à la hauteur de l'éolienne. Dans un rapport publié en mai 2017, l'Académie de médecine estime qu'il faudrait éloigner à 1 500 mètres des ha...
J'ai évoqué la possibilité donnée aux préfets d'imposer une distance supérieure à 500 mètres entre les éoliennes et les habitations.
Or ils n'y ont pas recours. Le seuil de 500 mètres semble insuffisant dans bien des endroits – j'ai d'ailleurs évoqué la préconisation faite à ce sujet par l'Académie de médecine. Nous savons que la hauteur des éoliennes évolue. Nous devons prendre en considération le fait que les éoliennes d'il y a vingt ans ne sont pas celles d'aujourd'hui,…
…notamment lorsque nous pensons aux nuisances et aux effets de leur implantation sur le paysage. Madame la ministre, votre argument ne vaut pas dans deux cas, tout d'abord celui des éoliennes existantes.
En effet, il ressort de la discussion que nous venons d'avoir que l'on ne pourrait pas empêcher le remplacement des éoliennes même si un document d'urbanisme était produit a posteriori.
L'argument n'est pas non plus valable dans le cas des territoires qui ne disposent pas de PLU ni de PLUI. Or certains territoires ruraux n'ont pas forcément les moyens d'en financer.
C'est une question de moyens. On ne peut pas obliger certains territoires à dépenser 200 000 euros pour une étude qui leur permettrait d'éviter l'installation d'éoliennes. Il faut leur offrir un cadre plus protecteur – c'est ce que nous faisons en proposant ces amendements.
