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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 15 bis a)


Les interventions de Thibault Bazin


Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00  — Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale, Article 15 bis a

Je ne peux pas, madame la présidente, puisque je n'en suis pas signataire. Vous le voyez, je suis honnête !

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