Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 15 bis)

Madame la présidente, vous le savez, le service du compte rendu fait un travail remarquable et ce n'est pas facile avec tout ce qu'on peut dire hors micro. En même temps, cela participe à nos débats puisqu'on ne peut pas toujours exprimer nos oppositions ou nos apports constructifs à ce texte en raison du temps législatif programmé.

Le présent amendement vise à rétablir l'article 15 bis qui a été introduit au Sénat puis supprimé en commission. On le voit, certains territoires ont besoin de logements très sociaux, financés en PLAI. Nous proposons de valoriser les communes dont les maires produisent davantage de logements très sociaux, sujet qui a fait l'objet d'un débat en ...