Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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L'amendement n° 1297 vise à revenir sur une disposition adoptée en commission. Il est dommage de réduire la portée de la déduction proposée. Je vous propose donc de supprimer, après les mots « fouilles archéologiques », les mots « ainsi que des coûts d'éviction ». Quant à l'amendement n° 1296, il étend l'exonération de prélèvement SRU à toutes...
Si elles touchent la DSR, disais-je, c'est qu'elles sont en difficulté. Dans un souci de cohésion des territoires, ce qu'on donne d'un côté, on ne doit pas le reprendre de l'autre.
L'amendement n° 1298, qui vise à rétablir les alinéas adoptés au Sénat et supprimés en commission, étend les dépenses déductibles du prélèvement en y intégrant l'ensemble des dépenses destinées à l'amélioration du cadre de vie, qui accompagnent la production de logement social.
Si seulement je pouvais discuter un peu avec la majorité ! En effet, quel dommage si l'opposition ne discute qu'avec elle-même ! L'amendement n° 1299 n'a pas pu être examiné en commission puisqu'il est tombé à la suite de l'adoption d'un autre. Il vise, là encore, à rétablir des alinéas qui avaient été adoptés au Sénat, en y ajoutant une dispo...
Je n'ai pas eu le temps de défendre l'amendement n° 1699 ; il reprend, sous une forme à peine différente, l'amendement n° 1299. Je veux simplement demander à Mme Gourault si l'on réformera un jour la métropole du Grand Paris. En effet, chaque année, lors du débat sur le projet de loi de finances, nous nous demandons si elle est l'outil adéquat ...
