Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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C'est une idée à laquelle Robin Reda est très attaché : à ses yeux, il n'est pas cohérent de contraindre des communes sous-dotées en logements sociaux à atteindre un seuil plancher. Afin d'atteindre l'objectif visé, il faudrait également fixer un plafond.
Si nous reconnaissons des effets positifs, depuis son adoption il y a vingt ans, à l'application de l'article 55 de la loi SRU sur la construction de logements sociaux et leur répartition sur le territoire, force est de constater que les rigidités du dispositif ont parfois conduit à des échecs patents par rapport aux objectifs poursuivis : on n...
Il s'agit d'un sujet important pour nous. L'amendement vise à supprimer la disposition adoptée en commission, qui prévoit de subordonner la conclusion d'un contrat de mixité sociale à l'avis de la commission nationale SRU, imposant de fait un contrôle national sur chaque contrat conclu localement avec les collectivités. Le recours au CMS doit r...
J'entends la remarque du rapporteur relativement à la surcharge de travail ; l'argument tombe et je fais confiance à Thierry Repentin. Mais s'agissant de l'avis de la commission nationale SRU, je pense sincèrement qu'un avis local vaudrait mieux. La commission – vous en connaissez la composition – a un regard national qui, à mon avis, ne corres...
Il vise à raisonner avec des indicateurs ; j'en ai listé quatorze dans l'exposé sommaire, qui pourraient impliquer des réductions d'objectifs allant au-delà des seuils planchers prévus par la rédaction actuelle de l'article. Cette approche de la loi SRU serait beaucoup plus qualitative.
Il s'agit d'un sujet intéressant par rapport à vos propos de tout à l'heure, madame la ministre déléguée, sur la question des délais : vous disiez qu'il ne fallait plus fixer de date butoir. Mais peut-être ai-je mal entendu ? La loi SRU s'arrêtait en 2025. Le projet de loi la proroge, sans fixer de date butoir. Je pense que vous faites une err...
Le dispositif m'intéresse, mais je m'interroge sur la rédaction de l'amendement. La formulation du texte prévoit les dérogations dans le cadre de périodes triennales, sans faire mention de durées. Si les deux périodes triennales initialement prévues ne suffisent pas, y en aura-t-il une troisième ? Sinon, le raisonnement ne sera plus en période...
