Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 20 sexies)

L'amendement n° 1258 du groupe Les Républicains repose sur une approche dynamique de la mixité sociale, puisqu'il vise à accélérer la production de logements sociaux dans les communes carencées, mais également à éviter d'y concentrer les logements à l'excès les plus sociaux. Quant au n° 1313, il s'agit d'un amendement de repli. Il réaffirme le...