Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Le développement du bail réel solidaire par les OFS contient des promesses, mais ce montage est très complexe. Il faudra évaluer son déploiement. En effet, on peut avoir des effets de bord, car ce montage financier est assez attractif et des abus sont possibles. Cet empilement de dispositifs complexes ne nous garantit pas que les résultats sero...
Oui, et comme la ministre déléguée pourra le confirmer, cela permet parfois d'aller beaucoup plus vite.
Cela permet aussi de promouvoir la mixité sociale de certaines opérations immobilières : dans certaines opérations larges, on a parfois plusieurs cages d'escalier et on vend une des cages pour qu'il y ait du logement social et pas seulement du logement privé. Certains bailleurs sociaux ont leurs propres équipes et peuvent construire eux-mêmes. ...
Le démembrement proposé par Mme Lasserre est déjà possible, mais pas forcément dans les buts que nous visions à travers les OFS. Cet amendement de précision semble être satisfait.
La question est de savoir si on veut développer ces PSLA. Je profite de cet amendement pour vous inviter, madame la ministre, à muscler votre jeu, si je peux m'exprimer ainsi, sur l'accession à la propriété, et en particulier sur l'accession sociale à la propriété, en proposant des dispositifs concrets. En effet, l'aide personnalisée au logemen...
Les OFS se sont développés avec le succès que l'on connaît. À cet égard, je partage pleinement la volonté de Stéphane Peu de réguler ce dispositif afin d'éviter tout effet négatif de captation de foncier. J'aurai également une interrogation sur les OFS déjà agréés. Je n'ai pas de vision globale sur la question, mais peut-être y a-t-il des terr...
Les alinéas 19 et 20 de l'article 28, que vous avez fait adopter en commission, prévoient une habilitation à légiférer par ordonnance pour créer ce nouveau régime de bail, support des activités nouvelles des OFS telles que définies dans cet article. Or il me semble anormal de procéder par voie d'ordonnance alors que le Parlement a toute légitim...
