Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Cet amendement du groupe Les Républicains vise à rendre éligible au financement d'un éventuel contrat de plan État-région (CPER) les opérations routières réalisées par les collectivités territoriales et leurs groupements sur le réseau routier transféré. L'objectif est d'obtenir un financement de l'État pour les compétences transférées en matièr...
Vous ne m'avez pas donné la parole pour soutenir l'amendement n° 1717, monsieur le président : c'est l'amendement de M. Schellenberger que j'ai défendu.
