Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la rapporteure, il faudrait préciser que cet amendement a seulement été examiné au titre de l'article 88 et qu'il n'a pas été réellement discuté en commission.
Nous considérons que cette délégation de signature va dans le bon sens et nous la soutenons. Toutefois, elle ne nous paraît pas suffisante. C'est seulement un petit pas. Nous savons en effet qu'il y a une attente forte pour que l'attribution de la DSIL fasse l'objet d'une concertation avec les élus locaux comme c'est le cas pour la DETR. Vous ...
Mais d'un autre côté, elle permettrait à d'autres d'accéder à un montant minimum de dotation dont ils sont privés dans certains départements. Il faut en effet faire une distinction entre les départements entièrement ruraux et ceux qui se composent à la fois de métropoles et de zones rurales. Dans ces derniers, le préfet n'est jamais très loin ...
