Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 46 sexies a)

Ce n'est pas très grave si les députés de la majorité ne lèvent pas la main pour voter contre nos amendements, madame la présidente…

En tout état de cause, j'espère que mon amendement sera adopté. Au vu de la montée en puissance et en compétence de l'intercommunalité, les discussions entre le préfet et les communes tendent de plus en plus à se faire par l'intermédiaire de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de manière consciente ou inconsciente, qua...