Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 58 quater)

Je me ferai le relais de mes collègues élus de circonscriptions voisines de la Suisse pour souligner que cet article 58 quater est une réelle avancée pour plusieurs régions transfrontalières. Vous n'avez cité, monsieur Waserman, que des députés de la majorité, mais certains députés de l'opposition étaient également très investis dans ce dossier...