Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 31 (précédemment réservé))

Cet amendement du groupe Les Républicains, issu d'un important travail mené par notre collègue Jean-Carles Grelier, entend donner corps à la volonté de donner un rôle plus stratégique au conseil de surveillance des ARS, que traduit sa nouvelle dénomination de « conseil d'administration ». Cependant, un changement de nom ne suffit pas et nous av...

Vous avez raison, monsieur le ministre, de dire que l'échelon régional n'est pas forcément pertinent en matière de santé. S'il y a eu ce parallèle entre les régions et les ARS, dont la compétence est régionale – là est peut-être le problème –, c'est que le niveau décisionnel est le directeur d'ARS et non les délégués territoriaux des ARS. Dans ...

…l'a dit : sans les collectivités locales et leur organisation sur le terrain, l'État et les ARS auraient été incapables de mener à bien la politique de vaccination et il en a été de même pour la distribution des masques. Objectivement…

Que ce sont les collectivités locales qui ont permis de décliner la politique de l'État ? Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Dominique Bussereau. Aujourd'hui, avec quasiment dix-huit mois de recul, on voit que les préfets ont repris la main dans la gestion de la crise parce que les directeurs généraux d'ARS n'étaient pas en mesure d'apporter de...

Nous pourrions en débattre pendant des heures tant le sujet est important, monsieur le ministre, mais je n'ai plus que vingt minutes de temps de parole et il reste 450 amendements à examiner. À vous entendre, on a l'impression que tout va bien. C'est peut-être une question de position hiérarchique qui fait que personne n'ose vous dire les chos...

Monsieur le ministre, cela fait dix-huit mois que j'ai sollicité un rendez-vous auprès de la direction générale de l'ARS : je n'ai jamais eu de réponse. Cela fait dix-huit mois que mes courriers à cette même direction générale ne reçoivent aucune réponse écrite. Mon délégué territorial m'a reçu, et l'entretien s'est très bien passé, mais il exi...

Je participe aux visioconférences que vous avez évoquées : on y présente des PowerPoint fort intéressants, à l'échelle régionale, portant sur la méthode, les avancées, l'apurement de la dette des établissements. Tout cela est d'un grand intérêt, je le répète, mais ne nous laisse aucune occasion d'aborder les situations locales. Vous-même avez é...

Je me fais le relais de mes nombreux collègues élus de zones de montagne de taille parfois très importante – c'est d'ailleurs votre cas, madame la présidente – qui rencontrent des difficultés à faire valoir les spécificités des enjeux de santé de ces territoires, souvent bien différentes de celles des métropoles. Nous débattons aujourd'hui de ...