Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 35 bis (précédemment réservé))

Cet amendement important du groupe Les Républicains vise à réintroduire une disposition adoptée par le Sénat et relative au pouvoir de contrôle du président du conseil départemental sur l'allocation du RSA. Vous le savez, le RSA répond à un triple objectif : lutter contre la pauvreté et la précarité, inciter à la reprise d'activité et simplifi...