État au service d'une société de confiance
(Article 15 bis)

Notre collègue Roussel a bien présenté l'article. Si l'on se réfère à l'argument employé à l'article précédent pour exclure l'éventualité d'une expérimentation de moins de quatre ans, il ne paraît en revanche pas très compliqué d'instituer un référent unique dans une maison de services au public. Cette fois, il devrait donc être possible de ram...