Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
28 amendements trouvés
30/01/2018 — Amendement N° CL23 au texte N° 539 - Article 3 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
30/01/2018 — Amendement N° CL37 au texte N° 539 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Le Grip, M. Marleix, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Ramassamy, M. Straumann, M. Bazin, Mme Kuster, Mme Duby-Muller,...
Le 1° de l'article L. 280 du code électoral est ainsi rédigé : « 1° Des députés, des sénateurs et des représentants de nationalité française au Parlement européen ; ». Exposé sommaire : L'article L. 280 du code électoral, modifié par la loi n° 2013-702 du 2 août 2013, dispose actuellement que les députés et sénateurs font partie des 162.000 ...
30/01/2018 — Amendement N° CL25 au texte N° 539 - Article 5 (Non soutenu)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
30/01/2018 — Amendement N° CL28 au texte N° 539 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lurton, M. Bazin, M. Viry, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Menuel, Mme Dalloz, M. Emmanuel...
Rédiger ainsi cet article : Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : La loi n...
30/01/2018 — Amendement N° CL27 au texte N° 539 - Article 7 (Non soutenu)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article 7 n'a plus de raison d'être maintenu. En outre, il sert de support de communication à l'idée de M le Président de la République qui souhaite instaurer des listes t...
30/01/2018 — Amendement N° CL10 au texte N° 539 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Furst, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Lurto...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au Parlement européen d...
30/01/2018 — Amendement N° CL24 au texte N° 539 - Article 4 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
30/01/2018 — Amendement N° CL22 au texte N° 539 - Article 2 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
