Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Madame la ministre, vous voulez rendre incompatibles les fonctions de militaire avec l'exercice de fonctions exécutives au sein d'une municipalité : maire, adjoint au maire – mais il manque une fonction que l'on observe de plus en plus dans les conseils municipaux : celle de conseiller délégué. C'est pourquoi je propose cet amendement de précis...
Volontiers, madame la présidente. Il s'agit d'un autre amendement de précision. Il conviendrait d'étendre ladite incompatibilité aux présidents et aux vice-présidents de syndicats intercommunaux. Des conseillers municipaux qui ne sont ni adjoints ni maires peuvent en effet être présidents ou vice-présidents de syndicats aux compétences très im...
Je vais retirer l'amendement no 70 – comme quoi la discussion peut porter ses fruits. S'agissant de l'amendement no 69, il y a sept mois, comme mon camarade Lecoq, j'étais maire. Or j'avais confié à des conseillers municipaux des délégations importantes : un était conseiller délégué à l'urbanisme et disposait à ce titre de ma délégation de sig...
Oui, madame la présidente, car j'ai oublié de répondre à la rapporteure pour avis. Je n'ai pas compris ses allégations.
Je voudrais rebondir sur l'exemple qui a été donné précédemment. Un militaire allemand affecté à l'Eurocorps de Strasbourg pourrait être élu et conserver son emploi alors que le militaire français ne le pourrait pas. Il est donc proposé d'aligner les différentes législations en insérant l'alinéa suivant : « Ces incompatibilités s'appliquent à t...
Compte tenu des seuils que vous avez instaurés, des militaires français ne peuvent être élus conseillers municipaux dans une ville comme Strasbourg : nous sommes bien d'accord ?
