Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le ministre, nous commençons la discussion de l'article 1er par un ensemble d'amendements dont l'objectif est d'assurer l'efficacité du dispositif. Si nous voulons réellement rééquilibrer les relations entre les acheteurs – nous savons tous combien ils sont à la fois concentrés et armés au plan juridique – et les organisations de produ...

Cet amendement, dont vous êtes la première signataire, madame la présidente, vise à garantir aux éleveurs le droit légitime à la protection de leurs troupeaux par des tirs de défense, indépendamment des plafonds de tirs de prélèvement qui peuvent être accordés par ailleurs. Il va de soi, monsieur le ministre, que cela concerne les attaques par ...

Mes collègues ont parlé de la montagne, mais en Meurthe-et-Moselle, un éleveur vient de subir sa troisième attaque en un an. Il a perdu trente-quatre agneaux. Le 8 mai, il en avait déjà perdu vingt-quatre. Je vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour résoudre de tels problèmes.

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 16 à 18 de l'article 11. En effet, un seuil identique pour l'ensemble du territoire pourrait être contreproductif en ce qu'il pourrait apparaître, en fonction des filières, comme excluant les produits locaux qui ne seraient pas en mesure de répondre directement ou de se structurer pour faire fa...

Hier soir, nous avons eu de longs débats sur la manière d'accompagner les gestionnaires des cantines publiques, mais il n'a pas été question des 8 000 établissements privés, qui accueillent pourtant près de 2 millions d'élèves. L'introduction d'un minimum de produits bio dans les cantines scolaires est une mesure qui répond à l'attente de nos ...

Monsieur le président, je profite de cette intervention pour vous informer que mon groupe demande un scrutin public sur les amendements nos 1001 et identiques, car la question dont nous débattons est très importante pour de très nombreux Français. Le double objectif d'amélioration de l'alimentation dans les cantines scolaires et d'encouragemen...

Il est important que chacun comprenne bien le sens de ces amendements. Je ne suis pas en train de demander que l'État apporte des aides. Les établissements privés sous contrat sont désireux de s'inscrire dans la dynamique, attendue par la société et par les familles, qui consiste à favoriser la présence de produits bio et locaux dans les cantin...

Aux termes du présent amendement, dont Xavier Breton est le premier signataire, l'étiquetage obligatoire devrait mentionner le type d'animal et les pays de naissance, d'élevage, d'abattage et de découpe de l'animal ou des animaux concernés, lorsqu'il s'agit de viandes fraîches et d'abats destinés à la consommation humaine. Il devrait mentionner...

L'article 1er est censé contenir des dispositions tendant à l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Depuis des mois, voire des années, nos agriculteurs attendent une amélioration de leur situation. Les États généraux de l'alimentation ont suscité chez eux un réel espoir. Mais quelle déc...