Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Motion de rejet préalable)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, madame et monsieur les présidents de commission, chers collègues, nous voici réunis aujourd'hui pour discuter du projet de loi intitulé « Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ». La volonté affichée, rappelée dans ...

Je suis profondément déçu, car j'avais cru sincère votre volonté de travailler ensemble. Où est la co-construction ? Faut-il comprendre qu'elle ne se fait qu'avec un côté de l'hémicycle ? Et que dire du traitement infligé à Jean-Louis Borloo, chargé par le Président Macron d'un rapport sur les banlieues ? Après des semaines de travail intense s...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous ne prenez pas en compte la réalité des territoires. Vous semblez parfois déconnectés. Ne prétendez pas alors « protéger et libérer », car votre politique aboutira à l'inverse. Vous obligez les OPH à prendre des mesures pour survivre. Sont-elles toutes judicieuses ? Vous invitez, en parti...

Ce projet de loi étant une occasion manquée, il appartiendra au projet de loi de finances pour 2019 de prévoir les dispositifs indispensables pour encourager, en profondeur, non seulement la construction mais également la rénovation de logements partout et pour tous. Le texte concentre beaucoup d'efforts sur la restructuration du logement soci...

Il suffit d'évoquer l'IFI. Or loin d'être une rente à taxer, l'immobilier est d'abord une industrie créatrice de valeur et génératrice de recettes fiscales et d'emplois non délocalisables. Le gisement de croissance et d'emploi est là : ne l'épuisons pas, exploitons-le. Le grand oublié est le consommateur final. Quel est son intérêt à acheter ?...

Alors que le vivier est de 600 communes, les deux tiers sont passés à la trappe. Le plan coeur de quartier, annoncé par le Président Macron à hauteur de 10 milliards d'euros, semble, lui aussi, illusoire, puisque l'État n'a prévu d'y contribuer qu'à hauteur d'1 milliard d'euros, 2 milliards devant être apportés par les sociétés anonymes d'HLM ...

Je regrette l'absence de stratégie volontariste. Il faudrait s'atteler aux enjeux structurels, comme le coût d'implantation en centre-ville. Vous pourriez moduler les aides de l'État en fonction des critères d'aménagement du territoire et envisager des aides d'État pour le maintien d'installations critiques, telles que le distributeur de billet...

Il faudrait revenir aux attentes des Français. Ils regrettent la concentration de logements, la surdensité au détriment de la qualité de vie. Certes, vous avez annoncé des mesures de simplification et d'allégement de normes : elles sont les bienvenues…

… mais certaines posent question, comme la limitation de l'obligation de logements accessibles à 10 % seulement des immeubles collectifs, le bonus de constructibilité de 30 % ou encore l'allégement des règles de stationnement en cas de transformation de bureaux en logements. Mais alors, comment le quartier vivra-t-il demain ? Vous allez fragil...

Il faut pourtant pouvoir prouver le délit d'entrave. Nous aurions pu aider nos forces de l'ordre sur ce point. Pourquoi avoir refusé nos propositions visant à lutter contre les squats abusifs ?

Mes chers collègues, nous courons le risque d'une explosion des banlieues. Je le dis avec le plus grand sérieux. Beaucoup de nos concitoyens qui y vivent se sentent abandonnés par notre République et ses élites. Ce projet de loi risque d'être une occasion manquée. Vous auriez pu porter un projet populaire visant à permettre l'évolution du loge...

Mes chers collègues, la France vaut mieux que ce projet de loi décevant, sans élan pour le logement, l'aménagement et le numérique. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que l'aménagement du territoire demeure le parent pauvre des politiques publiques menées par le Gouvernement. Au lieu de résoudre les fractures territoriales, ce projet de lo...

Au lieu de porter une ambition pour les territoires oubliés, le Gouvernement ne prend aucun engagement. Il n'y a aucun moyen dans ce texte. Mes chers collègues, quand un projet de loi apparaît autant déconnecté des besoins des Français, il est de notre responsabilité de le rejeter et de remettre l'ouvrage sur le métier, car il faut réformer et...