Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Discussion générale)

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, je vous sais gré d'avoir pesé de tout votre poids, avec le président du Sénat, face au refus de Matignon et de l'Élysée, pour que les maires soient considérés comme les premiers partenaires de la construction. Malheureusement, vous n'avez obtenu que cela, ou presque. Reconnaissons tout de mê...

Les résultats s'en font déjà sentir. Ainsi, dans ma région, les réservations, au deuxième trimestre 2018, sont en nette baisse – de 46 % – par rapport au deuxième trimestre 2017 ; le nombre de propriétaires occupants est en repli de 31 % et celui des investisseurs de 56 %.

Les mises en vente chutent de 70 % et concernent désormais exclusivement les zones B1, ce qui exclut 98 % des communes lorraines.

Je vous appelle à mettre en oeuvre un aménagement plus juste et équitable du territoire. Mais vous, vous ne facilitez pas partout le parcours résidentiel, vous rendez plus difficile l'accession à la propriété, vous renoncez à mener une politique du peuplement. Nous déplorons l'obligation, incluse dans votre projet, d'un système de cotation, qui...

Vous encouragez la sur-densification, dérégulant là où les concentrations nuisent déjà à la qualité de vie. Les Français attendent pourtant l'aménagement de quartiers vivables. Vous omettez le besoin de proximité et de territorialisation des politiques publiques du logement. De ce point de vue, le regroupement des bailleurs à partir de 12 000 ...

Vous ne valorisez pas la propriété immobilière. Vous ne la protégez pas. Vous la pénalisez même, avec l'impôt sur la fortune immobilière – IFI.

Nous regrettons votre refus de rééquilibrer les relations entre propriétaires et locataires. Vous auriez pu accepter la facturation des frais de relance, le rétablissement de la clause pénale dans les contrats de location, la réduction des délais. Vous auriez pu réarmer le président du conseil syndical en cas de manquement du syndic entraînant ...

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, relatif à la tenue de nos débats. Nous allons enfin commencer la discussion du texte, programmée sur huit jours. Avec le recul dont nous disposons concernant l'examen de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire dite EGAlim et sachant que le texte dont...