Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 22)

Vous voulez construire plus, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mais comment faire quand, en matière de travaux, des seuils ne correspondent pas à la réalité du terrain ? On voit bien que le seuil de 100 000 euros est insuffisant ; il conviendrait de le porter à 300 000 euros. Il faudrait surtout pouvoir répondre aux risques l...

J'accepte de rectifier mon amendement comme il est demandé en supprimant ses deux derniers alinéas : « 2° le 3° est ainsi rédigé : « "3° La mention de l'absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d'ouvrage". »