Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 25)

Il faut rappeler pourquoi nous en sommes là : parce que nos opérateurs du logement aidé ont subi une fragilisation financière décrétée lors des réformes de l'automne dernier. Vous n'y êtes pour rien, monsieur le ministre : vous avez été victime de Bercy, de la brutalité de ses mesures. Mais comme Bercy a un peu d'ego, on vous a dit : « En plus...

Nos territoires sont très différents les uns des autres ; vous le savez, vous en êtes convaincu. On a pris certains exemples pour justifier ce seuil ; on peut en prendre d'autres pour le contester. Il faut vraiment faire confiance aux territoires, les laisser libres. Vous parliez de libérer ; c'est tout le contraire que vous faites. Surtout, a...

Avec cette restructuration du secteur HLM, vous ne faites pas dans la dentelle. Je reprendrai même une citation de Philippe Claudel dans Parfums : « On ne mélange pas la dentelle au gros drap. » En tout cas, à la suite des mesures budgétaires que vous avez prises à la fin de 2017, certains bailleurs sont devenus fragiles comme des dentelles. Dé...

Ce débat est difficile : il faut lire entre les lignes. Je comprends à votre large sourire, monsieur le ministre, que dans les semaines qui viennent, à quelques centaines de mètres d'ici, des solutions seront trouvées. Mais nous devons prendre position dès maintenant sur cet amendement. Les députés du groupe MODEM ont refusé de voter les amend...

J'ai hâte d'être au Sénat ! Dommage que les députés ne votent pas là-bas !

Monsieur le ministre, nous avons tous, ici, une connaissance du terrain. La question est : est-elle prise en compte ? Au cours de nos échanges, il n'a été fait usage que d'arguments sémantiques ou de slogans. J'ai ainsi entendu évoquer la perspective – très intéressante – de la construction de 2 millions de logements. Vous avez vous-même évoqué...

Vous affirmez que le projet de loi apporte des solutions. Mais de quoi parlons-nous ? Dans les plus belles années, 500 000 logements sont produits en France, et, dans le meilleur des cas, 25 % d'entre eux le sont grâce aux opérateurs de logements sociaux. Or ce pourcentage va baisser puisque, comme l'a montré notre collègue Peu, avec les dispos...

En l'état, cet article 25 ne nous convient pas. Les inquiétudes ne sont pas dissipées : comment la solidarité nationale continuera-t-elle à s'opérer ? Comment les réalités locales seront-elles prises en compte à travers des dérogations ? Afin d'envoyer un signal clair aux sénateurs qui, demain, auront sûrement les clefs de cette problématique n...

Le présent amendement tend à insérer à l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « construit », les mots : « ou acquis ». Il faut prendre en considération la globalité des efforts d'investissements consentis par les bailleurs sociaux, tant en termes de construction de logements neufs qu'en termes d'acquisition de logements. De fait, des...

Oui, monsieur le président : le compte rendu de la séance éclairera l'interprétation qui pourra être faite de la présente loi.

Avec M. Herbillon, je vous propose, à travers cet amendement, de rétablir la version initiale du texte. Les organismes de logements sociaux peuvent prendre la forme d'une société anonyme régie par le code de commerce. Composée d'actionnaires pouvant appartenir au secteur privé et public, une société anonyme se doit de conserver une autonomie, r...

Vous connaissez, monsieur le ministre, l'engagement de notre collègue Sermier au sein de la fédération des entreprises publiques locales – EPL. À ses yeux, il est très important de considérer que les SEM font partie d'un groupe lorsqu'elles en détiennent 20 % des parts. La notion de contrôle, vous le savez, implique la détention, par la société...

Avec mon collègue Stéphane Viry, nous vous proposons de supprimer l'alinéa 36. Il est essentiel, à nos yeux, de dégager les sociétés anonymes de coordination d'une responsabilité financière en solidarité. Une telle obligation pourrait avoir des conséquences négatives sur des projets de regroupements. On pourrait imaginer des regroupements au-d...

Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à préciser dans quelle mesure la contribution solidaire et réactive d'un membre du groupement envers un autre membre en difficulté pourrait être déduite de sa contribution à la CGLLS. Nous en avions parlé en commission, mais nous ne sommes pas allés plus loin. Lorsque l'un des organismes de ce groupeme...

Je vous crois sincère, monsieur le ministre, et le retrait de la formulation « mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe » va plutôt dans le bon sens. Les sociétés de coordination auront leur rôle à imaginer, et nous avons besoin de choses très concrètes. Des offices vont se trouver en difficulté d'ici à deux ...

Nous arrivons à l'examen des alinéas fatidiques de l'article 25. Faute de vous avoir convaincus, monsieur le ministre, madame la rapporteure, de supprimer celui-ci, limitons-en au moins la portée ! Il s'agit d'un sujet important. Si l'on veut, dans le nouveau monde, être agile, évolutif et adapté, il importe de s'abstenir de fixer des seuils, d...

Le présent amendement a pour objet de supprimer les dispositions de l'article 25 imposant aux bailleurs sociaux un seuil minimal de 15 000 logements. Sur ce chiffre, nous demeurons sans réponse : pourquoi 15 000 ? Quelle est sa pertinence ? Nous ne sommes pas sans inquiétude. L'exemple de la mise en oeuvre de la solidarité montre bien que certa...

Certains organismes de petite taille construisent beaucoup. Si vous les obligez à se regrouper, toute leur énergie sera consommée par les regroupements ; cela se fera au détriment des investissements, et le choc d'offre que vous nous promettez n'aura pas lieu. Il vous est donc proposé d'élargir la dérogation aux organismes qui ont construit pl...