Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Je le formule au titre de l'article 58, alinéa 1er, relatif à la tenue de nos débats. En raison du dépôt d'amendements hors délai de la part du Gouvernement, je demande l'attribution d'un temps supplémentaire, sur les articles 46 et 50, pour les groupes et pour les non inscrits.