Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 53)

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58 alinéa 1, relatif à la bonne tenue de nos débats. Je comprends que vous vouliez avancer rapidement, mais ce n'est pas une raison pour oublier les amendements du groupe Les Républicains. L'amendement no 1025 était en discussion commune avec le précédent. Or, je ne le vois plus sur le tableau d...

Je me fais le défenseur des causes perdues mais qui ne tente rien n'a rien ! Cet amendement vise à rétablir le dispositif Pinel sur l'ensemble du territoire, y compris les zones « détendues », c'est-à-dire les zones B2 et C, que le Gouvernement a exclues du dispositif en raison de la moindre tension locative qui y règne. La loi ELAN ne doit pa...