Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 56 sexies)

Tout comme vous, messieurs les membres du Gouvernement, nous visons l'équilibre. Nous nous sommes intéressés à ceux qui d'un côté abusaient ; maintenant, nous souhaitons nous intéresser à ceux qui de l'autre côté abusent aussi. Certains bailleurs font parfois l'amère expérience d'être poursuivis en justice par leurs locataires en raison de l'é...

Monsieur le rapporteur, je vous présente mes excuses si j'ai heurté votre sensibilité, mais l'expression ne figure pas dans le texte de l'amendement. Il s'agit seulement de l'exposé des motifs. On a utilisé des termes bien plus durs à propos des marchands de sommeil !

J'ai eu le cas dans ma commune d'un gars qui avait tellement abusé que cela avait eu des répercussions sur le logement d'en dessous et qu'il avait fallu reloger tout le monde ! Il y a des droits et il y a aussi des devoirs, et il serait bon qu'il y ait dans ce projet de loi des mesures pour lutter contre les abus des locataires.

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, je voudrais vous faire une proposition – j'ai bien compris mercredi soir que je risquais de me faire fouetter si je vous faisais des suggestions.

C'est donc vous qui déciderez en dernier ressort. Ma proposition est la suivante : je vous transmets mes demandes de scrutin largement en avance afin que vous puissiez les annoncer en temps utile. Certains collègues du groupe La République en marche risquent en effet de croire que je fais exprès de déposer des demandes de scrutin public afin d...