Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 58)

Nous sommes très honorés de la demande de scrutin public déposée sur notre amendement par nos collègues du groupe Nouvelle Gauche.

En matière d'habitat indigne, un délai de dix-huit mois est inacceptable ; vous en conviendrez tous, mes chers collègues. Dans le projet de loi, à l'article 14, il est prévu un délai de douze mois pour « actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d'aménagement régional » ! Voilà pourquoi nous proposons de ra...

C'est un sujet très important pour nous, car le maire est le véritable acteur en la matière. C'est pourquoi nous aimerions que vous preniez note de cet élément, en espérant que le Sénat fasse preuve de sagesse sur ce point.