Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous nous inquiétons de la rédaction de l'alinéa 8 et, en fait, de l'ensemble du projet de loi. En l'état, le dispositif proposé ne donne pas de garanties suffisantes quant au maintien de l'activité de sites industriels dont la consommation de gaz peut être importante. De même, nous venons d'évoquer la situation des particuliers. Il manque un c...
Monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure pour avis, nous avons été sensibles à vos arguments et, pour vous montrer que nous adoptons vraiment une démarche d'écoute proactive dans ce débat, nous retirons notre amendement.
Cet amendement répond à une problématique calendaire. Nous nous situons en effet dans le cadre d'une programmation pluriannuelle de l'énergie, ou PPE, établie fin 2016 pour une première période de deux ans et qui s'achèvera donc fin 2018. Le choix historique qui a été fait a permis, on le constate, de diminuer les investissements dans les infra...
L'article 6, je le dis à mon tour, découle de la transposition de la directive européenne 20151513 relative aux biocarburants. Les critères de durabilité et d'empreinte carbone des biocarburants que vous proposez pour la France respectent fidèlement et logiquement les critères européens. Mon intervention vise simplement à appeler votre attenti...
