Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Ils ont constaté en février le prélèvement sur leur bulletin de pension. C'est la réalité.

Arrêtez de dire que c'est faux ! Je vous les présenterai, si vous venez dans ma circonscription ! À Paris, on vit dans des conditions beaucoup plus confortables. Ils ont été surpris de devoir s'acquitter de la CSG. Vous pouvez vous énerver mais ce sont surtout les Français qui ont des raisons de l'être. Il ne s'agit pas de doudous, monsieur le ...

Autant d'occasions que vous devriez saisir, monsieur Maillard, de ne pas augmenter le coût du travail saisonnier dans l'agriculture. Le PLFSS pour 2019, malgré les assouplissements et les allégements que vous imaginez, va entraîner une baisse de la compétitivité de nos producteurs. Mes chers collègues, vous avez simplement réduit la taille du ...

Nous pouvons nous accorder avec Mme Janvier sur l'idée que l'on peut viser le tout inclusif. Cependant, il s'agit bien d'un « idéal » qui n'est pas adapté à certaines personnes vivant un handicap. Pour certaines d'entre elles, les milieux protégés, les ESAT, restent les plus adaptés. Je vous parle de retours d'expériences de terrain qui nous vi...

Madame la ministre, après nos échanges de l'année dernière, voici une occasion toute trouvée de vous reparler du tabac. Il s'agit en l'occurrence de réduire le risque de contentieux qui se présente lorsque la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs est répercutée sur les fabricants. En faisant supporter le paiement de la fiscalité non...

Pour compléter les propos de mon collègue, il s'agit de rectifier l'erreur consistant à fonder une taxe non pas sur le volume, mais sur le prix. En effet, le risque lié au tabagisme augmente en fonction du volume de tabac fumé, non du prix de celui-ci. J'en profite pour interroger M. le ministre, qui a mené avec les buralistes un gros travail ...

Cet amendement, déposé à l'initiative de Fabrice Brun, vise à renforcer le bénéfice du cumul emploi-retraite sur les territoires sous-dotés en médecins qui en ont le plus besoin, en attendant que vos mesures portent leurs fruits – pour revenir sur le sujet qui vient de nous occuper pendant plusieurs heures, nous espérons que des fruits continue...

Nous proposons que les médecins exerçant au-delà de l'âge légal de départ en retraite bénéficient d'un abaissement de leurs charges sociales. Voilà, madame la ministre, une mesure concrète, propre à inciter nos médecins retraités à continuer leur travail auprès des patients sur les territoires carencés.

Il s'agit d'un sujet important. Dans nos territoires, on le sait, les pharmacies commencent à connaître des difficultés. Certaines ferment. Pourtant, elles contribuent au maillage territorial. Or les répartiteurs rencontrent eux aussi des difficultés. En 2017, pour la première fois, ils ont subi une perte d'exploitation de 23 millions d'euros....

D'une certaine manière, madame la ministre, vous avez à la fois un problème et une solution pour le résoudre. La rémunération des répartiteurs est en effet fixée par arrêté et encadrée par des dispositions réglementaires. En même temps, c'est vous qui définissez les obligations de service : la desserte de toutes les pharmacies situées dans le p...

Elles ont néanmoins le mérite d'exister. Il faut attendre l'issue de la concertation, nous dites-vous ; mais le problème financier, lui, se pose aujourd'hui ! On peut très bien engager une réflexion de long terme sur la chaîne du médicament tout en décidant, en même temps, d'un dispositif – quitte à le limiter dans le temps. Un taux de 1,75 % r...

… si bien qu'on pourrait baisser le taux à 1,25 %. Le sujet est important, monsieur le président. On a un problème, et il ne faut pas attendre pour y répondre.

Cet amendement participe du même esprit que les précédents. M. le rapporteur général l'a chiffré : il a un coût bien plus élevé ; au lieu de supprimer une taxe qui représente près de 20 % de la marge, peut-être faudrait-il prévoir un abattement qui corresponde exactement au manque à gagner de 22 millions d'euros.

Le présent amendement vise à réduire le taux d'une des trois parts de la taxe prélevée par l'ACOSS à 1 % du chiffre d'affaires, soit une économie de 90 millions d'euros pour les entreprises de la répartition. Toutefois, nous pourrions le rectifier ou le sous-amender pour retenir un taux de 1,25 %. Cela permettrait déjà de répondre à la probléma...

La rédaction de cet amendement est subtilement un peu différente. Nous continuons à défendre l'idée d'une cotisation proportionnelle aux revenus, en lieu et place d'une cotisation forfaitaire minimale. Je profite de la défense de cet amendement, madame la ministre, pour évoquer le problème des jeunes médecins, qui, en fin d'internat, commencen...

L'article 11 est un peu une opération de « com' », mais c'est surtout un nouveau faux-semblant en matière de pouvoir d'achat. Vous parlez d'un vrai geste pour les retraités ; en vérité, c'est une mesurette. Seulement 4 % d'entre eux bénéficieront de cette disposition, tandis que plus de 7 millions de Français continueront à voir leur pouvoir d'...

Madame et messieurs les ministres, vous êtes quatre, ce soir : c'est le signe qu'il y a le feu ! L'alinéa 34 de l'article 8 prévoit de supprimer l'exonération de charges patronales pour les employeurs agricoles qui emploient des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Or plus de 900 000 contrats sont chaque année éligibles à cette exoné...

En l'état des amendements qui nous sont présentés, vous ne prévoyez pas, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, de compenser intégralement la suppression de l'exonération de charges pour les travailleurs saisonniers prévue par l'article 8. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer cet article. L'alinéa 34 représente un ...

Je vais retirer cet amendement d'appel, qui visait à montrer que vous n'alliez pas assez loin sur la question des travailleurs occasionnels. Il avait le mérite de poser cette problématique. Nous sommes évidemment favorables à l'allègement de charges, et de ce point de vue cette transformation est positive, mais nous jugeons qu'elle doit être ac...

Nous avons fait en commission un grand pas, et un pas consensuel, afin d'aider nos agriculteurs, nos producteurs, en corrigeant le tir par rapport au projet du Gouvernement. Or, voilà qu'on nous présente les choses comme si nous devions remercier le Gouvernement de faire un demi-pas en arrière. La réalité est que l'amendement de la commission ...