Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Autant d'occasions que vous devriez saisir, monsieur Maillard, de ne pas augmenter le coût du travail saisonnier dans l'agriculture. Le PLFSS pour 2019, malgré les assouplissements et les allégements que vous imaginez, va entraîner une baisse de la compétitivité de nos producteurs. Mes chers collègues, vous avez simplement réduit la taille du ...
Madame et messieurs les ministres, vous êtes quatre, ce soir : c'est le signe qu'il y a le feu ! L'alinéa 34 de l'article 8 prévoit de supprimer l'exonération de charges patronales pour les employeurs agricoles qui emploient des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Or plus de 900 000 contrats sont chaque année éligibles à cette exoné...
En l'état des amendements qui nous sont présentés, vous ne prévoyez pas, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, de compenser intégralement la suppression de l'exonération de charges pour les travailleurs saisonniers prévue par l'article 8. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer cet article. L'alinéa 34 représente un ...
Je vais retirer cet amendement d'appel, qui visait à montrer que vous n'alliez pas assez loin sur la question des travailleurs occasionnels. Il avait le mérite de poser cette problématique. Nous sommes évidemment favorables à l'allègement de charges, et de ce point de vue cette transformation est positive, mais nous jugeons qu'elle doit être ac...
Nous avons fait en commission un grand pas, et un pas consensuel, afin d'aider nos agriculteurs, nos producteurs, en corrigeant le tir par rapport au projet du Gouvernement. Or, voilà qu'on nous présente les choses comme si nous devions remercier le Gouvernement de faire un demi-pas en arrière. La réalité est que l'amendement de la commission ...
Monsieur le ministre de l'agriculture, vous étiez quatre ministres en séance et vous voilà tout seul avec nous. Vous pouvez convertir la situation !
Vous pouvez être en marche pour restaurer la compétitivité de nos agriculteurs, en supprimant les dispositifs prévus !
Monsieur le ministre, votre présentation a été à mon sens un peu mensongère. Il ne s'agit pas d'un changement de paradigme. Il n'y a pas d'un côté ceux qui veulent baisser les charges, et de l'autre ceux qui ne le veulent pas.
La réalité est que le dispositif tel que vous l'imaginez va entraîner une augmentation de charges pour ces employeurs.
Mais si ! Nous vous le prouvons depuis tout à l'heure ! On ne peut pas le présenter autrement. Je reviens sur le consensus intervenu la semaine dernière, qui a d'ailleurs été vécu comme tel par tous les producteurs. Nous avons réussi, à l'Assemblée nationale, à recueillir l'avis majoritaire de l'ensemble des membres de la commission des affair...
