Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 15)

Il s'agit d'un sujet important. Dans nos territoires, on le sait, les pharmacies commencent à connaître des difficultés. Certaines ferment. Pourtant, elles contribuent au maillage territorial. Or les répartiteurs rencontrent eux aussi des difficultés. En 2017, pour la première fois, ils ont subi une perte d'exploitation de 23 millions d'euros....

D'une certaine manière, madame la ministre, vous avez à la fois un problème et une solution pour le résoudre. La rémunération des répartiteurs est en effet fixée par arrêté et encadrée par des dispositions réglementaires. En même temps, c'est vous qui définissez les obligations de service : la desserte de toutes les pharmacies situées dans le p...

Elles ont néanmoins le mérite d'exister. Il faut attendre l'issue de la concertation, nous dites-vous ; mais le problème financier, lui, se pose aujourd'hui ! On peut très bien engager une réflexion de long terme sur la chaîne du médicament tout en décidant, en même temps, d'un dispositif – quitte à le limiter dans le temps. Un taux de 1,75 % r...

… si bien qu'on pourrait baisser le taux à 1,25 %. Le sujet est important, monsieur le président. On a un problème, et il ne faut pas attendre pour y répondre.

Cet amendement participe du même esprit que les précédents. M. le rapporteur général l'a chiffré : il a un coût bien plus élevé ; au lieu de supprimer une taxe qui représente près de 20 % de la marge, peut-être faudrait-il prévoir un abattement qui corresponde exactement au manque à gagner de 22 millions d'euros.

Le présent amendement vise à réduire le taux d'une des trois parts de la taxe prélevée par l'ACOSS à 1 % du chiffre d'affaires, soit une économie de 90 millions d'euros pour les entreprises de la répartition. Toutefois, nous pourrions le rectifier ou le sous-amender pour retenir un taux de 1,25 %. Cela permettrait déjà de répondre à la probléma...