Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 27)

Il s'agit à travers cet amendement, d'introduire la notion d'accompagnement. Le plan d'amélioration que nous évoquons depuis maintenant quelques dizaines de minutes doit également être accompagné par les autorités de tutelle : c'est une question de responsabilité de la tutelle, qui est chargée de donner les moyens à même d'assurer la qualité c...

Il me semblerait important de préciser qu'il y aura un accompagnement de la part de l'agence régionale de santé, car les établissements qui présentent des problèmes de qualité et encourent des sanctions sont souvent des établissements en souffrance. On l'observe dans nos territoires : certains établissements ont perçu des dotations moindres, en...