Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

811 amendements trouvés


14/10/2018 — Amendement N° 107A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Viry, ...

I. – Après le 19°ter de l'article 81 du code général des impôts, il est inséré un 19° quater ainsi rédigé : « 19°quater Dans la limite de 15 euros par ticket, le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié des tickets-carburant émis conformément aux dispositions du chapitre IV du titre ...

14/10/2018 — Amendement N° 106A au texte N° 1255 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Viry, ...

I. – Après l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241‑14 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑14. – Par dérogation aux dispositions en vigueur, l'embauche en contrat à durée indéterminée d'un salarié au sens des deux premiers alinéas de l'article L. 1222‑9 du code du travail ouvre droit aux entreprises situées e...

14/10/2018 — Amendement N° 103A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Viry, ...

I. – Le V de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 81quater ainsi rétabli : «Art. 81quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de...

14/10/2018 — Amendement N° 76A au texte N° 1255 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Vialay, M. Abad, M. Hetzel, M. Reda, M. Viala, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, ...

I. – Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « D. – Le 2 du III de l'article 204 J, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette demande peut être présentée à tout moment. » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. –...

14/10/2018 — Amendement N° 74A au texte N° 1255 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Vialay, M. Abad, M. Hetzel, M. Reda, M. Viala, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, ...

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Bbis. Au second alinéa du 1 du I de l'article 204 H, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, après le mot : « est », sont insérés les mots : « , après mise en œuvre de toutes réductions et crédits d'impôt, » ; ». II. – Compl...

14/10/2018 — Amendement N° 5A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Bouchet...

I. – L'article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1°quaterest ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « obligatoires et collectifs, au sens du sixième alinéa de l'article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire » ; b) Les deuxi...

09/10/2018 — Amendement N° CF446A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Bazin

Il est inséré un article 39 H dans le Code Général des Impôts ainsi rédigé : I. « Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent reporter leurs dotations aux amortissements fiscalement déductibles par rapport à celles constatées en comptabilité au titre d'un exercice. Cette possibilité de report de l'annuité est plafon...

09/10/2018 — Amendement N° CF443A au texte N° 1255 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Substituer aux alinéas 11 et 12 les deux alinéas suivants : « 1° Pour les exploitants individuels, soit à la différence positive entre la somme de 150 000 € et le montant de déductions pratiquées et non encore rapportées au résultat, soit au chiffre d'affaires moyen des cinq derniers exercices, un complément de déduction peut être opéré e...

09/10/2018 — Amendement N° CF445A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Bazin

Le code général des impôts est modifié et l'article 73 A est ainsi inséré. I.Les exploitants agricoles soumis au régime réel d'imposition peuvent, sur option, comptabiliser leurs stocks de produits ou d'animaux jusqu'à la vente de ces biens à la valeur déterminée à la clôture du premier exercice suivant celui au cours duquel ils ont été portés...

09/10/2018 — Amendement N° CF299A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Genevard, M. Marleix, M. Cordier, M. Cattin, Mme Bonnivard, M. Rémi Delatte, M. Ramadier, Mme Kuster,...

Supprimer l'alinéa 68. Exposé sommaire : L'alinéa 68 vise, une nouvelle fois, à diminuer la part affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie de la taxe additionnelle à la Cotisation Foncière des Entreprises. Les ressources fiscales des CCI ont déjà été amputées de 46% entre 2012 et 2018. De nombreuses CCI seront dans l'incapacité d'abso...

09/10/2018 — Amendement N° CF297A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Genevard, M. Marleix, M. Straumann, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Leclerc, M. R...

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Dans son discours du 10 juillet 2018 devant l'Assemblée générale de CCI France, M. Bruno Le Maire s'était engagé à ce que la transformation du réseau des CCI se fasse dans un dialogue permanent entre le Gouvernement et les CCI, envisageant une clause de revoyure annuelle et un accompagnement de l'État ...

09/10/2018 — Amendement N° CF615A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Bazin

I. Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. C...

09/10/2018 — Amendement N° CF62A au texte N° 1255 - Article 19 (Adopté)
M. Hetzel, Mme Genevard, M. Marleix, M. Straumann, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Bonnivard, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), notamment pour les entreprises de travaux publics. Cette mesure n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les secteurs économiques et n'a fai...

09/10/2018 — Amendement N° CF450A au texte N° 1255 - Article 19 (Tombe)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'utilisation du Gazole Non Routier à l'ensemble des secteurs d'activité aujourd'hui bénéficiaires. La suppression du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi, tel que le prévoit l'article 19 dans sa rédaction actuelle, entra...

09/10/2018 — Amendement N° CF412A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Bouchet, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Aubert, M...

L'article 266 quinquies C du Code des douanes est ainsi modifié : Après « Pour les personnes qui exploitent des installations industrielles électro-intensives » au a du C du 8 de l'article 266 quinquies C, il est inséré : - « et les installations électro-intensives des coopératives et des exploitations agricoles» La perte de recettes pour l'...

09/10/2018 — Amendement N° CF46A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Dans l'exposé des motifs de l'article 9 du PLF pour 2019, il est indiqué que la taxe pour frais de contrôle sur les activités de transports publics routiers de personnes perçue au profit de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) sera supprimée par l'article 29 dudit P...

09/10/2018 — Amendement N° CF828A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Bazin

Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Le dernier alinéa du II de l'article 284 du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans ce dernier cas, le complément d'impôt est diminué d'un dixième par année de détention au-delà de la cinquième année. Lorsque le non-respect des co...

09/10/2018 — Amendement N° CF485A au texte N° 1255 - Article 25 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Reda, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Perrut, M. Bony, Mme Valérie Boyer, ...

I. – Après l'alinéa 15, insérer les six alinéas suivants : « 6° Il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « Les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés par la fermeture d'une centrale thermique et qui bénéficient depuis 2018 du dispositif prévu au I et II du présent article sont éligibles à une c...

09/10/2018 — Amendement N° CF77A au texte N° 1255 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, Mme Kuster, M. Forissier, M. Bazin, M. Sermier, Mme Duby-Mulle...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le nouveau barème de malus automobile pour 2019 tend encore une fois à augmenter les coûts d'achats auprès des citoyens. Le Gouvernement souhaite favoriser l'achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l'achat de modèles plus polluants et st...

09/10/2018 — Amendement N° CF614A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Bazin

I. Pour l'année 2019, une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de ...