Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Cet amendement prévoit une plus forte réduction d'impôt du droit de consommation sur l'alcool pour les bouilleurs de cru non titulaires de l'allocation en franchise : le taux passerait de 50 % à 75 %, dans la limite de dix litres d'alcool pur par an, afin de freiner la disparition des bouilleurs ambulants.
J'ai souligné l'année dernière que le fait d'utiliser un bateau pour se loger permet de lutter contre l'artificialisation des terres. Or ces bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation doivent acquitter une redevance annuelle en contrepartie de l'occupation privative du domaine public fluvial, cela en sus de la taxe foncière...
Je retire l'amendement no 1485 au profit de l'amendement no 2068 pour être pleinement dans la logique développée par mon collègue François Pupponi, à laquelle a souscrit M. le ministre, c'est-à-dire le conditionnement à la volonté des collectivités locales.
Nous avons un problème lorsqu'un bailleur social acquiert un immeuble qui, au départ, n'était pas affecté au logement, et souhaite le transformer en vue de créer des logements sociaux. Il existe un régime d'exonération de taxe foncière au profit des opérations dites « d'accession-amélioration » de logements locatifs sociaux, mais cela pose prob...
En cas de démolition-reconstruction, il peut être souhaitable de reconstruire les logements locatifs ailleurs, mais parfois, cela n'est pas possible pour des raisons techniques et il faut pouvoir reconstruire au même endroit. Dans ce cas-là, il n'est pas possible de bénéficier du régime d'exonération de taxe foncière quand la construction démol...
Pour compléter les propos de notre collègue Gérard Menuel, nous avons la chance d'avoir de l'hydroélectricité en France. Cela permet, quand il n'y a pas de soleil ni de vent, de stocker de l'énergie. Ces installations ne sont aujourd'hui pas soutenues, et il est nécessaire de réaliser des travaux pour les pérenniser, notamment dans les territoi...
M. Hetzel n'est pas présent pour défendre son sous-amendement qui me paraît pourtant pertinent : il faudrait en effet, à l'alinéa 2, substituer au mot : « améliorés », le mot : « réhabilités ». Vendredi dernier, monsieur le ministre, vous avez étendu le dispositif Pinel au logement ancien dans les communes situés en centre-ville. C'est bon pou...
Monsieur le rapporteur général, je reviens sur le sujet brûlant des lits froids. J'espère qu'on pourra dire, aujourd'hui : « La montagne, ça vous gagne ! »
La seconde loi de finances rectificative pour 2017 a instauré une tarification proportionnelle pour les hébergements non classés, mais, du fait du système de double plafond, les recettes vont être amoindries dans certaines communes, selon l'étude d'impact réalisée par notre collègue Émilie Bonnivard. Ce n'était pas l'objectif recherché. Voilà p...
