Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Je sais que le Gouvernement souhaite construire plus, et les projets d'aménagement ont besoin de lisibilité ; cet amendement vise à améliorer celle-ci. Le dispositif PTZ est actuellement censé s'arrêter fin 2019 ; nous proposons de le prolonger dans tout le territoire jusqu'au 31 décembre 2021. Cet amendement ne traite pas des dégâts qui ont ét...
Depuis un an, la majorité a confirmé les mesures prises sous le quinquennat Hollande, c'est-à-dire la baisse du quotient familial en 2012 puis en 2013 – alors que le candidat Macron avait reconnu qu'il y avait là un problème, et affirmé qu'il souhaitait réévaluer ces dispositifs. Nous vous proposons avec cet amendement, de manière réaliste, pr...
En écho aux propos de notre collègue, Amélie de Montchalin, je rappellerai que la proposition faite par M. le ministre Julien Denormandie pose tout de même quelques problèmes. La disposition, qui n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact et qui ne figurait pas dans le projet de loi de finances initiale, a été discutée lors de l'examen des crédi...
Le Gouvernement ayant souhaité lutter contre les recours abusifs, le titulaire d'un permis de construire contesté devant un tribunal administratif peut différer le paiement des taxes liées au permis. Pour ce faire, il doit constituer une garantie, une obligation peu incitative au regard de la trésorerie de l'entreprise. Surtout, à l'issue du ju...
Monsieur le ministre, vous avez refusé tous nos amendements. Si du moins vous pouviez accepter celui-ci. Cela a été expliqué, la date butoir étant dépassée, on sait que la fin du dispositif Pinel n'entraînera pas d'effets d'aubaine. En revanche, plus de 3 000 logements restent toujours en cours de commercialisation et ne sont pas actés à ce jo...
Le délai supplémentaire de trois mois ne me semble pas suffisant. Je maintiens mon amendement qui prévoit six mois, en espérant qu'il sera repris au Sénat.
Amoureux des territoires et passionné de la liberté ! Je complète les propos de M. de Courson. En matière de logements aidés, il existe des contingents d'agrément. L'idée serait d'accorder des agréments non pas pour les logements aidés mais pour les investissements dans des logements de type Pinel. Cela va un peu plus loin que les zones que no...
