Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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La compétitivité de notre agriculture est gravement menacée par l'alinéa 34 de l'article 8 qui supprime l'exonération de charges patronales pour les employeurs agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Alors que le Sénat, dans sa sagesse, avait compris l'impact de cette suppression, la commission des affaires s...
Le dispositif adopté en première lecture, que vous voulez rétablir, est insuffisant : 39 millions manqueront encore par rapport à sa version précédente. Ce que vous demande la profession, c'est de porter le seuil de dégressivité du dispositif général d'allégement de charges à 1,25 SMIC horaire pour tous les salariés qui en bénéficient actuellem...
Il vise à rétablir le plafond actuel d'exonération dégressive de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers, qui s'établit à 1,25 fois le SMIC. En effet, alors que le Sénat avait rétabli le dispositif d'exonération en vigueur, l'amendement du rapporteur général vise à réintégrer une mesure d'atténuation des effets de la s...
Monsieur le ministre, vous avez fait référence à un certain nombre de mesures, qui concernent surtout les emplois permanents. Or, dans ces secteurs, la majeure partie des charges dépend de l'emploi des saisonniers. Prenons l'exemple des entreprises arboricoles : les permanents n'y représentent que 35 % à 40 % des emplois. Votre raisonnement n'e...
J'en reviens à mon propos : pour développer les circuits courts, il faut soutenir ceux qui produisent en France. Or, avec cette mesure, vous affaiblirez les agriculteurs en renchérissant de 39 millions d'euros les charges – vous l'avez avoué devant nous. Mais il y a plus grave, mes chers collègues : lorsque le Président Macron, au cours de son...
