Sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne

Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif à l'organisation et la tenue de nos débats. Lundi soir, le Président de la République a annoncé des mesures.

Le Premier ministre a confirmé ces mesures, tant attendues, notamment la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités dont la pension est inférieure à 2 000 euros. Or, à ce jour, nous ne connaissons pas le calendrier de l'examen de ces dispositions par notre assemblée. Le PLFSS a été définitivement voté le 3 décembre dernier.

Ne vous énervez pas, madame Bourguignon ! Les députés, leurs collaborateurs, les collaborateurs des groupes et tout le personnel de l'Assemblée ont besoin de savoir quand seront examinées ces mesures. Madame la présidente, je souhaiterais que vous en référiez au président de l'Assemblée nationale, de manière que nous puissions nous organiser. ...

Je voterai cet article unique par esprit de responsabilité, car il ne faut pas fragiliser brutalement le fonctionnement de certains établissements, comme le centre hospitalier de Lunéville, dans ma circonscription. L'absence de solutions à court terme et le manque de médecins dans notre pays – mon éminent collègue Jean-Pierre Door a évoqué les ...

Il porte sur le problème de la qualité de la formation qu'ont suivie les médecins visés par le texte, et donc sur la sécurité sanitaire. Certes, seule une minorité d'entre eux est concernée. L'amendement vise à conditionner la prolongation de l'autorisation d'exercice – laquelle est bienvenue – à l'engagement d'un processus de validation. Il vi...

Madame la secrétaire d'État, je vous fais confiance. Toutefois, la confiance n'exclut pas le contrôle. Nous évaluerons le dispositif annoncé.

Par esprit de responsabilité, je retire l'amendement. J'ai bien compris qu'il faut voter le texte conforme afin qu'il entre en vigueur très rapidement et je souhaite que nous adoptions ces mesures d'urgence. L'attente de nos concitoyens n'en est pas moins forte en matière de qualité des soins.

Il vise à interdire l'octroi d'une prolongation d'autorisation aux praticiens ayant fait l'objet d'une exclusion ou d'une interdiction d'exercer dans un établissement de santé en raison d'une non-maîtrise manifeste des connaissances et des procédures médicales. Certes, il s'agit d'une minorité. Toutefois, il faut éviter que de piètres mercenair...

Il s'agit d'une réalité qui a été observée et dont j'ai reçu des témoignages. Si des praticiens sont chassés d'un hôpital pour défaut de compétences, il est même dangereux qu'ils profitent de la pénurie de médecins et de la vacance de postes dans d'autres territoires. Le directeur d'hôpital, ignorant leurs défaillances passées, vivra les mêmes ...

Toujours par esprit de responsabilité, puisqu'il faut voter le texte conforme, je retire l'amendement. J'appelle néanmoins votre attention sur le cas des personnes qui posent problème – encore une fois, je ne parle pas ici des médecins syriens talentueux qui ont été évoqués tout à l'heure, mais bien de gens qui abusent, de piètres mercenaires....

En cette fin d'année, je remercie les services de l'Assemblée nationale qui m'ont aidé à rectifier l'amendement pour qu'il soit recevable.

Je ne veux choquer personne, mais il faut reconnaître que tous les diplômes médicaux dans le monde ne se valent pas. C'est objectif : les exigences, la durée de l'enseignement, le contenu diffèrent. Nous avons tous intérêt à une progression du savoir médical et à une meilleure qualité des soins de tous les praticiens partout dans le monde. C'e...