Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif à l'organisation et la tenue de nos débats. Lundi soir, le Président de la République a annoncé des mesures.
Le Premier ministre a confirmé ces mesures, tant attendues, notamment la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités dont la pension est inférieure à 2 000 euros. Or, à ce jour, nous ne connaissons pas le calendrier de l'examen de ces dispositions par notre assemblée. Le PLFSS a été définitivement voté le 3 décembre dernier.
Ne vous énervez pas, madame Bourguignon ! Les députés, leurs collaborateurs, les collaborateurs des groupes et tout le personnel de l'Assemblée ont besoin de savoir quand seront examinées ces mesures. Madame la présidente, je souhaiterais que vous en référiez au président de l'Assemblée nationale, de manière que nous puissions nous organiser. ...
