Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
143 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS50 au texte N° 269 - Article 37 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le deuxième alinéa de l'article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces commissions déterminent également les règles d'évaluation du coût de la pratique des prestations et actes hiérarchisés. » » Exposé sommaire : La Commission de hiérarch...
16/10/2017 — Amendement N° AS55 au texte N° 269 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS57 au texte N° 269 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
