Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
143 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS11 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Valentin, M. Bazin, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Straumann, M. Grelier, Mme Ba...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d'une revalorisation des tarifs de consultations « complexes » des sages-femmes, sur le même modèle que les tarifs des médecins, dont la hausse a été décidée le 21 juin 2017 par décret. Exposé sommaire : La Décisio...
16/10/2017 — Amendement N° AS9 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Non soutenu)
Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Valentin, M. Bazin, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Straumann, M. Grelier, Mme Ba...
Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131-6-1. – Dans les zones, définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d...
16/10/2017 — Amendement N° AS46 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Dive, M. Grelier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Valentin
Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Ce décret fixe également les modalités selon lesquelles les représentants des professions de santé sont représentés au sein du conseil stratégique et du comité technique. » Exposé sommaire : Des représentants des professions de santé doivent pouvoir siéger au sein du conseil stratégique et du c...
