Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, les paroles peuvent s'envoler, alors que les écrits restent. Vous avez tenu à nous rassurer à la suite des échanges que vous avez eus avec votre collègue Darmanin, mais il faudrait rassurer tout le monde. Le Sénat, habitué à la sagesse, avait prévu d'avancer au 15 avril, jour du drame, la date à partir de laquelle les par...
Je constate, monsieur le ministre, que le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation vous encourage à émettre un avis favorable…
En tout cas, l'élan de générosité a commencé alors même que les flammes n'étaient pas toutes éteintes. Aussi, respectons tout autant les donateurs des premières heures que ceux du lendemain ; c'est une question de justice.
J'ai bien compris que nous avions quelque 300 amendements à examiner. Nous sommes en train de parler de Notre-Dame de Paris. S'agit-il donc de bâcler le débat en une nuit ? Si vous voulez passer en force et prolonger la discussion, nous risquons d'aborder à une heure très tardive les articles 8 et 9, qui sont, je vous le rappelle, les plus prob...
C'est comme si l'on avait dit aux gens saisis d'effroi à la vue des flammes surgissant de Notre-Dame d'attendre que l'incendie soit éteint pour faire leur don afin de bénéficier de la réduction fiscale ! Franchement, on ne peut pas accepter un argument pareil dans pareille situation. Vous créez une situation profondément injuste. Si le ministre...
Brigitte Kuster a fait la publicité de cet amendement avant son examen. Avant que vous nous disiez « circulez, il n'y a rien à voir, j'ai déjà répondu », sachez que cet amendement est différent des précédents : il fait référence au « dernier état visuel connu avant le sinistre » et en fait l'objectif de la restauration. On admet ainsi la possib...
Si des dons ont été faits avant même le début de la souscription nationale annoncée par le Président de la République, la représentation nationale peut décider qu'ils seront pris en compte en considérant que les donateurs ont voulu contribuer dans le cadre d'une telle souscription. Un peu plus tôt, un collègue a écarté la possibilité d'amender...
On peut s'interroger sur la pertinence du second alinéa de l'article 1er. L'amendement vise à le supprimer, car il fait craindre une dépossession des autorités compétentes au profit d'un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l'État. En effet, il n'est guère nécessaire de placer la souscription nationale sous la haute autorité du Pr...
Il diffère légèrement de celui de Mme Victory, qui proposait de placer la souscription nationale sous l'autorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour faire écho à la volonté de collégialité, nous proposons de la placer notamment sous l'autorité d'un collège composé de cinq députés et cinq sénateurs. Cela permettrait d'assoc...
