Restauration de notre-dame de paris
(Article 3)

Il vise à rétablir la rédaction sénatoriale. Il n'est pas nécessaire de prévoir que le recueil et la gestion des fonds versés dans le cadre de la souscription relèvent de l'État. Nous proposons donc de supprimer, à l'alinéa 1er, les mots « à l'État ou ».