Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Il est, à mon sens, très important, car il tend à combler un vide juridique avéré en matière de transport d'enfants handicapés, en assurant la sécurité, le confort et le bien-être de cette clientèle vulnérable. À cet effet, nous proposons de créer un certificat de capacité obligatoire pour tout moyen transport public particulier de personnes à ...
Je vous remercie pour le ton avec lequel vous m'avez répondu et pour avoir noté qu'il s'agit d'un problème grave. Je serai très concret. Une proposition de loi a déjà été déposée, sous une forme différente, il y a quelques années. Depuis lors, la loi de 2016 a été adoptée et les dispositifs ont été modifiés. J'ai déposé cette proposition de l...
Madame la ministre, vous aurez en outre toute latitude en la matière, puisqu'un décret est prévu : c'est donc vous qui pourrez les mettre en place. Je me rappelle que, sur la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, certains collègues, comme Richard Ramos avaient adopté une démarch...
… votez cet amendement, quitte à le modifier au cours de la navette et à le travailler jusqu'à la réunion d'une commission mixte paritaire qui soit conclusive. C'est possible. En revanche, le temps vous manque, en effet, pour le sous-amender. Il ne faut pas que cette question soit renvoyée aux calendes grecques : on sait que nous n'examinerons...
Je suis encore très déçu du sort qui a été réservé à mon précédent amendement.
Mais si : la dernière fois que l'on m'a proposé d'intégrer un groupe de travail, il ne s'est rien passé. J'attends toujours.
Si M. Peu et M. Pupponi étaient présents, ils pourraient en témoigner : je n'y ai pas été associé. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas grave, madame la ministre. Il ne s'agissait pas de votre ministère. Aujourd'hui, je compte vraiment sur vous. Lorsque vous vous retrouvez en circonscription et que vous devez répondre aux citoyens qui rencontrent ...
Avoir un chien à leurs côtés leur garantit une véritable autonomie. Cet amendement a pour objet leur mobilité, qui ne se résume pas, comme on le fait parfois, au transport, dans tous les aspects de la vie quotidienne. Vous allez peut-être encore, madame la ministre, me proposer un groupe de travail : si ce devait être le cas, nous passerions n...
