Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Il est tout de même compliqué de commencer l'examen des amendements alors que l'amendement no 564, par lequel le Gouvernement modifie l'article 52, a été déposé il y a quelques heures et que nous en avons eu vent par l'AFP dans l'après-midi. Messieurs les ministres, je crois volontiers que vous cherchez sincèrement une solution, mais je ne suis...
Au vu de la tenue de nos débats, je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Mon appel au règlement concerne le déroulement de la séance. On dit que la nuit porte conseil : la suspension de la séance qui a eu lieu tout à l'heure a, en tout cas, porté ses fruits. Monsieur le président, un mot pour la clarté de nos débats. Nous nous apprêtons à examiner un certain nombre d'amendements de suppression de l'article 52 sans ...
