Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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L'adoption de l'amendement no 296 ferait tomber les amendements suivants, ce qui nous empêcherait d'évoquer plusieurs questions légitimes. Je songe notamment à celle des sanctions prévues en cas de non-respect des dispositions et à la nécessité de s'assurer que ces sanctions seront suffisantes au regard du poids financier des acteurs concernés...
