Bioéthique
(Article 14)

Je suis moi aussi favorable à la recherche française, monsieur le rapporteur, mais à une recherche éthique. Je connais des médecins, spécialistes des maladies rares comme vous, qui partagent mon questionnement éthique. En 1994, de nombreux députés ont jugé qu'il fallait avoir de la considération pour l'embryon, et il n'a pas changé depuis. Non ...

Nous ne voyons donc pas pourquoi il faudrait l'assouplir. Nous avons une belle exception française en la matière, qui a mis en place des garde-fous et apporte symboliquement la même considération aux cellules souches embryonnaires qu'aux embryons. Cela n'est pas anodin.

Madame la ministre, nous parlons de deux choses différentes qu'il convient de distinguer dans ce débat : la thérapie cellulaire d'une part, la modélisation et le criblage d'autre part. Concernant la thérapie cellulaire, c'est-à-dire les cellules souches, il n'y a pas eu d'avancées. La modélisation et le criblage ont énormément progressé, je vou...

Ce débat est très technique et j'ai peur de dire des bêtises. Je vous prie de m'excuser, madame la ministre, s'il y a des erreurs dans mon propos ; je ne suis pas médecin comme vous. Je me pose toutefois la même question que M. Dharréville en commission : ne faudrait-t-il pas plutôt donner à l'Agence de la biomédecine les moyens de traiter plus...

Je reste très prudent car je suis novice en la matière et n'ai pas suivi les cours que le professeur Berta veut me donner.

Je m'efforce d'appréhender selon les principes de la bioéthique, comme un législateur, l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules IPS, lesquelles seront traitées un peu plus tard dans l'examen du texte. Madame la ministre, si je vous suis, les lignées de cellules souches embryonnaires existantes ont été dérivées depuis longt...

Madame la ministre, je n'affirme pas, je pose des questions. Les dérivations de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires, qui pourraient être autorisées – c'est le régime qui est prévu – le seraient-elles sur des embryons surnuméraires existants ?

En 2013, puis en 2016, la majorité socialiste a modifié le régime de recherche en supprimant du code de la santé publique deux réelles garanties : la recherche ne portera pas atteinte à l'embryon et elle sera menée à son bénéfice. Comme ces modifications ont été opérées dans le cadre de textes qui n'étaient pas relatifs à la bioéthique, ne con...

Il vise à circonscrire, pour des raisons éthiques, les potentielles recherches sur l'embryon humain destiné à être implanté : il faut que ces recherches soient purement observationnelles, et non interventionnelles. Je renouvelle par ailleurs ma question à Mme la ministre.

Oui, monsieur le président, d'autant que les cinq minutes réglementaires entre l'annonce du scrutin et le vote ne se sont pas écoulées – Mme Saint-Paul, qui présidait ce matin, respectait davantage ce délai. Je crois qu'il faut être attentifs à nos règles ou, à tout le moins, nous demander l'autorisation de procéder directement au scrutin. L'a...

Les décisions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM – ne sont pas publiées au Journal officiel. Cela ne permet donc pas d'être informé des décisions relatives aux recherches biomédicales sur l'embryon humain. Peut-être est-ce pour des raisons de confidentialité mais, si ce n'est pas le cas, il pourrait ...

Il porte sur un sujet important : le consentement libre et éclairé de ceux qui ont, en quelque sorte, donné les embryons. Le projet de loi tend à supprimer la mention expresse du consentement écrit et préalable du couple géniteur, ainsi que celle de l'information qui lui est due. Cela revient à supprimer l'obligation qui incombe à l'Agence de l...

Cet amendement de précision me donne l'occasion de vous demander de nouveau, madame la ministre, de faire en sorte que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne puisse être menée qu'à partir de cellules dérivées d'embryons existants au jour de la publication de la loi, ce qui permettrait d'éviter le contournement de la convention d...

J'ai bien compris qu'on pourrait avoir besoin de dériver de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires – cela avait été évoqué en commission spéciale – , mais ma question est la suivante : ces nouvelles dérivations se feront-elles sur des embryons existants – nous disposons d'un énorme stock, si je puis m'exprimer ainsi – , ou bien sur...

L'extension des droits adoptés à l'article 1er, avec l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, accentuera la pénurie de gamètes. Nous nous inquiétons, et nous nous interrogeons sur les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires, évoqués à l'alinéa 25. Je pense en particulier à ceux ayant « pou...

Je reste très inquiet au sujet des chimères animal-homme. On veut permettre l'insertion de cellules humaines dans un embryon animal. Le Conseil d'État lui-même évoque des risques éthiques. On voit bien que les frontières entre l'espèce humaine et l'espèce animale peuvent peut-être être effacées. Il y a une pente glissante. C'est vrai, madame l...

Madame la ministre, le projet de loi déposé par le Gouvernement au mois de juillet ne faisait pas mention de « l'insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Cette rédaction est issue d'un amendement adopté par la commission spéciale. Pourquoi ce changement de pied en un mois ?

C'est un rappel au règlement sur le fondement des alinéas 6 et 15 de l'article 49 ; il ne faut pas le décompter sur le temps de notre groupe. Parce que la procédure du temps législatif programmé s'applique, depuis quelques heures, nous nous contentons très souvent d'annoncer que nos amendements sont « défendus ». Il reste à notre groupe moins ...

Vous êtes logés à la même enseigne : il doit rester à la République en Marche moins de deux heures de temps de parole alors que nous n'en sommes qu'à la fin de l'article 14…

Le projet de loi comporte trente-deux articles, et les titres que nous n'avons pas encore abordés sont tout aussi intéressants que ceux déjà examinés – ils concernent par exemple les données génétiques ou la gouvernance bioéthique. Tout le temps de parole est déjà quasiment épuisé alors qu'il reste un très grand nombre d'articles et d'amendemen...