Bioéthique
(Article 16)

Je vous propose la mise en place d'une procédure commune pour la fin de la conservation des embryons, par exemple une incinération digne. Cela traduirait l'idée que ce nous brûlons n'est pas banal. De bonnes pratiques respectueuses existent déjà dans certains centres, j'ai pu le constater, mais pas partout. Je vous propose de les généraliser.

Bienvenue dans vos nouvelles fonctions, monsieur le président. Je vous souhaite pleine réussite. Si l'article 16 met fin à une situation indigne de conservation d'embryons surnuméraires, il contribue à révéler la réification de l'embryon humain. Cela soulève une vraie question éthique.

Je m'interroge sur la formulation de l'alinéa 5. Les membres du couple, y est-il écrit, peuvent consentir à ce que les cellules dérivés de leurs embryons « entrent dans une préparation de thérapie cellulaire ou pour un médicament de thérapie innovante à des fins exclusivement thérapeutiques ». Quel est l'état actuel de la science en cette mati...

Si je suis votre raisonnement, madame la ministre, on a besoin d'extraire des cellules souches d'embryons pour soigner des patients. Aura-t-on besoin de nouveaux embryons pour ce faire, ou peut-on prendre ces cellules parmi le stock existant ? C'est une vraie question.

Il convient d'être prudent et d'éviter les dérives qui ont eu lieu, ou pourraient avoir lieu, dans des pays qui ne respectent pas nos principes. Il faut notamment veiller à ce que ne se développe pas de droit de propriété sur les produits issus de la lignée – la question s'est posée aux États-Unis – , même si le principe de non-patrimonialité d...

Merci pour ces éléments de sémantique, madame la ministre. Entre-temps, ma grande curiosité m'a poussé à me renseigner sur l'essai sur l'insuffisance cardiaque du professeur Menasché que vous avez évoqué. D'après ce que j'ai lu, il n'a pas été poursuivi au-delà de la phase 1, relative à la non-toxicité. Le professeur Menasché lui-même dit qu'on...

C'est un amendement très important pour moi. Comme le reconnaît le CCNE – comité consultatif national d'éthique – , l'embryon est « potentiellement humain ». Il conviendrait de prévoir la mise en place d'une procédure commune pour la fin de la conservation des embryons comme une incinération digne. Cela traduirait l'idée que ce qui est incinéré...

Je ne comprends pas, madame la ministre : mon amendement précédent ne visait qu'à généraliser de bonnes pratiques. Dites-nous au moins ce que vous en pensez !