Bioéthique
(Article 17)

L'article 17 est très dangereux : vous voulez modifier l'article L. 2151-2 du code de la santé publique, dont le second alinéa dispose : « La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Pourquoi revenir sur cet interdit ? La nouvelle rédaction que vous proposez – « La modification d'un embryon humain par adjonction de cel...

Je vois la manipulation subtile que vous opérez. Intellectuellement, vos arguments sont fondés, mais ils ne répondent pas à la totalité de nos interrogations sur l'article 17, dont le spectre est plus large que cela. À l'article 14, alinéa 27, ainsi qu'à l'article 15, alinéas 5 à 7, on ne parle pas des mêmes cellules. J'en comprends la raison,...

Nous avons beaucoup parlé des alinéas 1 et 2 de l'article 17, qui visent à supprimer l'interdiction de création d'embryons transgéniques et chimériques. Parlons maintenant des alinéas suivants, les 3, 4 et 5, qui visent à modifier le fameux article 16-4 du code civil, auquel la rapporteure Coralie Dubost est très attachée. Cet article, très pr...

Les alinéas 1 et 2 de l'article 17 prévoient de substituer au second alinéa de l'article L. 2151-2 du code de la santé publique – « La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite » – la rédaction suivante : « La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite. » Si j'ai bie...

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir pris le temps de nous répondre : c'est important pour nos débats, d'autant que le temps législatif programmé nous contraint d'être très succincts dans la défense de nos amendements. Si je vous comprends bien, le texte ne permet pas d'introduire des cellules animales dans l'embryon humain – pas de c...

Madame la ministre, vous voulez modifier l'article 16-4 du code civil. Que dit aujourd'hui cet article ? « Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractéristiques génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne. » Vous prop...

Vu ce qui va être autorisé dans le cadre de l'AMP – certes à titre observationnel, mais il y aura en définitive transfert de l'embryon, donc naissance d'un enfant – , il convient de s'assurer que la modification apportée par les alinéas 3 à 5 du présent article, combinée à ce qui est prévu par l'article 14, alinéa 2, n'entraînera pas une modifi...

Cela, je l'avais compris. Il ne s'agit plus de la question des ciseaux moléculaires, qui ne concernait que les trois premiers alinéas. On a autorisé, à l'article 14, la recherche, à titre observationnel et à condition que les parents y consentent, sur des embryons qui seront ensuite transférés dans le cadre d'une AMP. La question que je pose e...

Ce que j'aime chez M. le rapporteur, c'est qu'à chaque fois il nous dit que l'intention est bonne. J'espère, monsieur le rapporteur, que s'il arrivait quelque chose à votre bras – ce que je ne vous souhaite pas – , on trouverait des solutions pour vous soigner. Le problème, c'est que dans ce monde, tout le monde n'est pas bien intentionné – et...