Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Puisque nous sommes tous soucieux de défendre les droits des femmes, nous devons leur offrir la possibilité de disposer d'un délai de réflexion si elles le souhaitent. Mon amendement diffère de ceux de mes collègues car, à la suite de nos discussions en commission, j'ai compris que ce délai ne devait pas avoir un caractère impératif mais facult...
Au titre de notre règlement, je voudrais que nous ayons une pensée pour notre soldat Andy Fila, qui vient de décéder dans un accident au Tchad. Si vous en êtes d'accord, il me semble important que nous observions une minute de silence en sa mémoire.
Madame la ministre, mon amendement n'est pas identique aux deux autres. Il prévoit non pas que la femme « dispose d'un délai de réflexion d'une semaine » mais qu'« il est proposé à la femme enceinte » un tel délai : je l'ai rédigé ainsi à la suite de nos débats en commission. C'est une forme de publicité par rapport aux articles 20 et 21. Est-i...
