Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Le caractère systémique de la révision pose problème. Certes, il présente l'avantage de prévoir une clause de revoyure par rapport aux évolutions de la science mais il a l'inconvénient d'inviter le législateur à marquer de son empreinte une nouvelle étape alors que nous devrions rester très humbles face aux enjeux de la vie. Rien n'interdit au...